Réglementations
Réglementation bruit
Réglementation s’imposant aux particuliers
En vertu de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 concernant les bruits de voisinage, nous vous rappelons que vous devez prendre les précautions nécessaires pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétitifs et intempestifs. Par exemple, les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont autorisés uniquement aux horaires suivants :
les jours ouvrables (du lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Réglementation s’imposant aux professionnels
Les professionnels ont le droit d’utiliser tout appareil susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore ou des vibrations transmises aux horaires suivants :
du lundi au samedi de 7h00 à 20h00, sauf les jours fériés. En cas d’intervention urgente, il n’y a pas de restrictions d’horaires.
Réglementation déjection canines
Toutounets : pour un environnement propre
Les déjections canines sont interdites sur toutes les voies publiques (espaces de jeux pour enfants compris) et par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire de chien est donc tenu de ramasser les déjections de son animal avec un sac en plastique qui permet de ramasser les déjections.
En cas de non-respect de cette interdiction, cette infraction est passible d’une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 € .
. Des canisettes sont ainsi proposées à plusieurs endroits de la commune, et depuis 2006, des sacs pour déjections canines sont disponibles gratuitement à l’accueil de la mairie. Pensez-y !
Réglementation Biodéchets
Définition des biodéchets : Biodéchets | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Le brûlage des biodéchets à l’air libre est interdit par l’article L.541-1-1 du code de l’environnement. En cas de non-respect de cette interdiction, cette infraction est passible d’une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 € .
Les déchets végétaux doivent être amenés à la décheteterie et les déchets alimentaires doivent être déposés soit dans un lombricomposteur (composteur individuel basé sur la digestion de déchets alimentaires par des lombrics) en appartement, soit dans un composteur domestique de jardin en maison individuelle, soit dans un composteur collectif de proximité ou compostage partagé.
Déchetterie de La Ravoire
Route d’Apremont
73490 La Ravoire
Coordonnées
POLICE MUNICIPALE
Hôtel de Ville – 1er étage
73490 LA RAVOIRE
04 79 71 07 55
police-municipale@laravoire.com
Accueil : le mardi et le jeudi de 14h à 17h30 – le mercredi de 09h00 à 11h30