Élection
S'inscrire sur les listes électorales
Actualité
En période électorale, jusqu’à quand s’inscrire ?
N’attendez-pas le dernier moment pour vous inscrire !
La règle :
- La réforme des listes électorales permet entre autre, à l’électeur, de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.
Si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous avez jusqu’au :
- 04 mars 2022 pour vous inscrire sur les listes électorales de votre commune de domicile en vous adressant au service des élections de votre commune de domicile (ou jusqu’au 02 mars si vous faites les démarches de manière dématérialisée), afin de voter aux élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022.
- 06 mai 2022 pour vous inscrire sur les listes électorales afin de voter pour les élections législatives les 12 et 19 juin 2022.
Toutefois, si vous êtes dans l’unes des situations suivantes, vous avez jusqu’au 10ème jour précédent le 1er tour d’une élection, pour demander votre inscription :
- Vous venez de déménager et vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez déménagé à cause de votre travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 04/03/2022 (pour l’élection présidentielle) après le 06/05/2022 (pour les élections législatives). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à cette date bénéficient également de ce délai supplémentaire ;
- Vous êtes un agent public et vous avez déménagé parce que vous avez été admis à la retraite après le 04/03/2022 (ou le 06/05/2022). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai ;
- Vous êtes un agent public et vous avez déménagé suite à une mutation après le 04/03/2022 (ou le 06/05/2022). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à cette date bénéficient également de ce délai ;
- Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 04/03/2022 (ou le 06/05/2022).
- Vous venez d’acquérir la nationalité française et vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 04/03/2022 (ou le 06/05/2022) ;
- Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 04/03/2022 (ou le 06/05/2022).
- Vous avez obtenu de nouveau le droit de vote après le 04/03/2022 après en avoir été privé par une décision de justice.
Pour tout complément d’information n’hésitez-pas à contacter votre mairie, service des élections.
Les Démarches à suivre ?
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (qui se sont fait recenser à leur 16 ans dans les temps impartis), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019.
Attention !
Les dernières inscriptions d’office sur les listes électorales en vue de la participation à l’élection présidentielle concerneront les jeunes recensés au plus tard le 31 décembre 2021.
Donc nous invitons les jeunes qui atteindront leur majorité d’ici les 10 et 24 avril 2022 à se faire recenser avant le 31/12/2021.
Les jeunes venant se faire recenser entre le 1er janvier et le 04 mars 2022, date limite d’inscription sur les listes électorales pour l’élection présidentielle, devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales s’ils peuvent et souhaitent voter.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France…) vous devez vous inscrire, soit en vous rendant dans votre commune de domicile, soit en faisant la démarche en ligne sur le site du service public.
Pour connaître sa situation et s’inscrire en cas de besoin ?
Accéder au Service en Ligne
DÉMARCHES EN LIGNE
Au guichet
Service Population, Place de l’Hôtel de Ville, 73490 LA RAVOIRE
Du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et les samedis de 8h15 à 11h45
Faut-il signaler un changement d’adresse ?
Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s’il n’y a pas eu de changement de commune.
L’adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale.
Conséquences
- En cas de changement d’adresse, même s’il n’y a pas eu de changement de commune, la Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis à la Mairie ;
- Sans information complémentaire, la commune peut radier de la liste électorale l’électeur ne remplissant plus la condition de domicile ou résidence.
Pour récupérer la carte électorale
- Les cartes électorales concernées seront mises à la disposition des électeurs en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte.
Possibilité de rectifier son état civil sur les listes électorales
En cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, il vous appartient de rectifier votre état civil, par le biais du service public, en joignant copies de votre :
- carte nationale d’identité ainsi que
- d’un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
(cf lien ci-après)
Vous validerez cette modification par le biais de votre n° de sécurité sociale.
La mairie de votre domicile peut vous aider sur la procédure en ligne.
DEMANDE DE RECTIFICATION D’ÉTAT CIVIL SUR LES LISTES ÉLECTORALES
La Réforme de la Gestion des Listes électorales
Loi POCHON n°2016-1048 du 1er août 2016 – Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2019
Afin de :
- Fiabiliser les listes électorales ;
- Permettre l’inscription jusqu’au 30ème jour avant un scrutin et ;
- Moderniser la démarche inscription.
L’INSEE :
- tient le répertoire électoral unique ;
- Effectue les inscriptions d’office qui concerneront en plus des jeunes majeurs recensés dans le trimestre de leur 16 ans, les personnes venant d’acquérir la nationalité française, comme les inscriptions ordonnées par l’autorité judiciaire ;
- Procède aux radiations d’office (soit les radiations ordonnées par l’autorité judiciaire, les décès des électeurs, comme les radiations suite à une inscription dans une autre commune).
Le Maire,
- Valide ou non les inscriptions volontaires dans un délai de 7 jours ;
- Notifie sa décision à l’électeur.
La Carte Electorale
Comment obtenir une carte électorale ?
Etre inscrit sur une liste électorale.
POUR S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Nouveautés 2022 :
- Une refonte électorale (cartes d’électeur) aura lieu avant le 1er scrutin de 2022.
Cette refonte sera l’occasion de mettre en valeur le numéro national d’électeur (NNE), qui sera désormais une information nécessaire pour l’établissement des procurations.
- Création d’un 3ème lieu de vote, et d’un 7ème bureau de vote à LA RAVOIRE.
Les bureaux de vote étant à la limite des seuils tolérés en terme d’électeurs, le service électoral a profité de cette nouvelle refonte électorale pour créer un 7ème bureau de vote en modifiant sensiblement la cartographie des bureaux de vote de la Halle Henri Salvador.
En découle les lieux suivants :
- La Halle Henri Salvador (rue Kléber) : pour les bureaux 1, 2 et 3
- La Salle Symphonie (promenade Villard Valmar) : pour les bureaux 4 et 5
- La mairie de quartier de FEJAZ : pour les bureaux 6 (salle mélusine) et 7 (salle Flora)
A réception de votre nouvelle carte électorale, détruisez l’ancienne (elle n’est plus valable), vérifier la justesse des informations notées, (et prévenir le service électoral pour toute erreur), prenez connaissance de votre nouveau bureau de vote et du lieu de ce dernier.
La Carte Electorale
Durée de validité
- Elle est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Elle n’a pas de limite de validité. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Délivrance de la carte électorale
- L’inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. La mairie remet provisoirement un reçu. La carte électorale est envoyée aux nouveaux inscrits au terme de la période de révision annuelle des listes électorales, soit après le dernier jour de février. Elle est aussi envoyée aux électeurs lorsqu’ils déménagent si cela entraîne un changement de bureau de vote.
En cas de changement d’adresse
Bien vouloir le signaler à sa mairie afin de mettre à jour la liste électorale, ainsi que la carte électorale.
Conséquences
- En cas de changement d’adresse, si l’adresse est erronée, la Poste ne fait pas suivre les cartes électorales qui sont remis à la Mairie ;
Pour récupérer la carte électorale
- Les cartes électorales retournées seront mises à la disposition des électeurs en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte.
Quel est mon bureau de vote ?
Mon bureau de vote
L’adresse du bureau de vote auprès duquel vous pouvez exercer votre droit de vote dépend de votre adresse de résidence principale :
Quartiers > La Villette, Néquidé, Le Bois Noir, Pré Joli, Les Carpinelles et Boige > Je vérifie le nom de ma rue ICI
- Si ma rue est présente, je suis affilié au bureau de vote 1
Quartiers > La Genetais, Le Vallon Fleuri > Je vérifie le nom de ma rue ICI
- Si ma rue est présente, je suis affilié au bureau de vote 2
Quartiers > L’Echaud, Le Mollard > Je vérifie le nom de ma rue ICI
- Si ma rue est présente, je suis affilié au bureau de vote 3
Quartiers > Valmar, Kléber, Le Val Fleuri > Je vérifie le nom de ma rue ICI
- Si ma rue est présente, je suis affilié au bureau de vote 4
Quartiers > Gallaz et Peysse > Je vérifie le nom de ma rue ICI
- Si ma rue est présente, je suis affilié au bureau de vote 5
Quartier > Féjaz > Je vérifie le nom de ma rue ICI
- Si ma rue est présente, je suis affilié au bureau de vote 6
Quartier > La Madeleine > Je vérifie le nom de ma rue ICI
- Si ma rue est présente, je suis affilié au bureau de vote 7