Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Informations générales
Pour toute demande de buvette temporaire, veuillez contacter le service de Police Municipale de La Ravoire, au 04 79 71 07 55 afin de convenir d’un rendez-vous. Attention ! Ne remplissez pas le formulaire présent sur « Service-public.fr », la demande étant établie directement par le service de Police Municipale.
Installation dans une foire-exposition
Une association peut ouvrir une buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :
- la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d’utilité publique,
- elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c’est-à-dire au responsable de l’organisation pratique de la foire-exposition) et qu’il a donné un avis favorable,
- elle a adressé au Maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l’avis favorable du commissaire général.
Installation à l'occasion d'un autre événement public
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
- elle a adressé au Maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
- le Maire a accordé l’autorisation.
A savoir
- Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum
- L’association peut présenter au Maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.
Buvette sportive
Restrictions
Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.
Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :
- ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d’un agrément ministériel.
- et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.
Extensions
Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s’écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :
- la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,
- le nombre d’autorisations est de 10 par an.