La Ravoire > Publications > Actes administratifs en vigueur > Arrêté : Habilitation pour utilisation du Répertoire Electoral Unique à la Directrice Générale des Services (ARSG-2026-43 – Date de publication : 08.04.2026)
Arrêté : Habilitation pour utilisation du Répertoire Electoral Unique à la Directrice Générale des Services (ARSG-2026-43 – Date de publication : 08.04.2026)
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