Arrêté Délégation dans les fonctions d’officier d’Etat civil – A. EXERTIER (ARSG-2023-15 – Date de publication : 09.10.2023)
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( - 0 o)Arrêté : Règlementation des activités commerciales – Street marketing (ARPM-2025-130 – Date de publication : 02.12.2025)
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(pdf - 101.58 ko)Arrêté : Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil Cécile MERIGUET (ARSP-2025-04 – Date de publication : 05.11.2025)
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(pdf - 194.11 ko)Arrêté : Interdiction d’accès à la scène installée place Hôtel de ville Fête de la rentrée (ARPM-2025-100 – Date de publication : 20.08.2025)
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(pdf - 128.48 ko)Arrêté : Règlementation du stationnement et circulation Rue du Pré Hibou (ARPM-2025-02 – Date de publication : 14.01.2025)
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(pdf - 83.73 ko)– Arrêté : Délégation dans les fonctions d’officier d’Etat civil Mme S. KISSOUM pour célébration mariages (ARSP-2023-05 – Date de publication : 22.09.2023)
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(pdf - 186.5 ko)– Arrêté : Délégation dans les fonctions d’officier d’Etat civil Mme M. VINCENT pour célébration mariage (ARSP-2023-04 – Date de publication : 12.09.2023)
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(pdf - 959.71 ko)Arrêté de Défense extérieur contre l’incendie (ARSG-2023-07 – Date de publication : 10.05.2023)
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