Autres demandes d’urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui doit obligatoirement être remis en Mairie après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Il permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Le formulaire est téléchargeable sur le site internet service-public.fr. La déclaration d’ouverture de chantier peut être réalisée :
- en ligne sur le site service-public.fr
- en déposant deux exemplaires du formulaire à la mairie où se situe le terrain
- en envoyant deux exemplaires du formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui doit obligatoirement être remis en Mairie après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Il permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Le formulaire est téléchargeable sur le site internet service-public.fr.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux peut être réalisée :
- en déposant deux exemplaires du formulaire à la mairie où se situe le terrain
- en envoyant deux exemplaires du formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception
- déclarer une construction achevée aux impôts : impots.gouv.fr.
Autorisation de travaux
L’autorisation de travaux concerne les établissements recevant du public.