Certificats, copies et légalisation des documents
Le principe
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé (comme par exemple un contrat notarial). Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
Les modalités pratiques
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :
- la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français,
- une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
- et, éventuellement, un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’officier d’Etat civil.
- La légalisation est gratuite en Mairie
- La légalisation devant notaire est payante.