Recensement citoyen
Où et comment se faire recenser ?
à la mairie de domicile ;
si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France ;
Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parent, tuteur…)
Déclaration
L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
- son état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- ses domicile et résidence,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française et/ou de la nationalité étrangère si la personne possède une double nationalité) ;
- Un livret de famille ;
- Un justificatif de domicile ;
- Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Lors du recensement, l’intéressé reçoit une attestation de recensement.
ATTENTION, CETTE ATTESTATION DOIT ÊTRE CONSERVÉE SOIGNEUSEMENT CAR LA MAIRIE NE DÉLIVRE PAS DE DUPLICATA.
En cas de perte ou de vol, l’intéressé devra demander un duplicata au bureau du service national de GRENOBLE-VARCES.
Recensement obligatoire des 16 ans
Tout français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat français s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics, ainsi que pour passer le permis de conduire.
Quand se faire recenser ?
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
En cas de changement de domicile ou de situation
Après s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler au centre du service national de Grenoble-Varces, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire cerfa n°11718*04. Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.