Consultation du public pour la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TECHNI-FRAM du 9 mars 2026 au 10 juin 2026
Publiée le 16/02/2026
Est soumise à consultation du public au titre de l’article L. 181-10-1 du Code de l’environnement, la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société TECHNI-FRAM pour son projet de création d’un site de transit des déchets issus des nettoyages des cuves d’hydrocarbures. Ce projet n’est pas soumis à évaluation environnementale et comprend donc une étude d’incidence.
Période et lieu de la consultation :
Le siège de la consultation du public d’une durée de trois mois est fixé à la mairie de Challes-les-Eaux (73190) sise 171 avenue Charles Pillet, du lundi 9 mars 2026 au mercredi 10 juin 2026.
Commissaire enquêteur :
La consultation sera conduite par Monsieur Philippe NIVELLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, il sera remplacé par Monsieur Philippe JACQUEMIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Modalité de consultation du dossier :
Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’incidence du projet, sera mis à disposition du public :
- sur internet :
- sur la plate-forme dédiée, accessible à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/icpe-techni-fram
- via un lien accessible depuis le site internet des services de l’État en Savoie (https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/lnstallations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale-unique2/Challes-les-Eaux-Societe-Techni-Fram),
- en version papier :
- en mairie de Challes-les-Eaux, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi : 14h à 17h ; mardi et mercredi : 9h à 12h -14h à 18h ; jeudi : 14h à 18h ; vendredi : 9h à 12h -14h à 17h ; samedi : 9h à 12h),
- auprès du commissaire enquêteur lors de sa permanence,
- sur demande, en préfecture de la Savoie et en Maison France Services. Les demandes sont à adresser par mail auprès du guichet unique ICPE à l’adresse pref-icpe@savoie.gouv.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation publique.
Pour vous informer, vous pouvez consulter les documents suivants :