Subvention vélo

Dispositif Grand Plan Vélo

Afin de développer l'offre des mobilités et pour faciliter les déplacements pour tous, une aide financière sera attribuée aux Ravoiriens, sous conditions, pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo classique.

Le dispositif sera mis en place à partir du 1er août 2020 :

Dès le 1er août 2020, les Ravoiriens pourront bénéficier de l'aide Grand Plan Vélo.

  • Un montant de 250€ pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en complément du dispositif "Chèque vélo assistance électrique" proposé par Grand Chambéry et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Un montant de 80€ pour l'achat d'un vélo classique.

Les conditions d'attribution sont les suivantes :

Pour les vélos

  • Les vélos à assistance électrique et les vélos à assistance électrique Cargo homologués conformes à la législation.
  • Le vélo devra disposer des équipements obligatoires suivants : éclairage, porte-bagage, garde-boue, béquille.
  • Les VTT (avec ou sans assistance électrique), les vélos de courses ou de BMX, ainsi que les vélos électriques dits « rapides » (supérieurs à 25 km/heure) ne sont pas éligibles à cette aide.
  • Ne sont pas éligibles les vélos commandés sur internet.
  • Doivent être achetés dans un commerce situé dans un rayon de 50 km de La Ravoire.
  • Doivent être neufs.

Pour les bénéficiaires

  • Domicile sur La Ravoire uniquement.
  • 2 demandes maximum par foyer (dont une seule pour les vélos à assistance électrique).
  • Age de 11 ans et plus pour un vélo classique.
  • Age de 18 ans et plus pour un vélo à assistance électrique.

Les pièces justificatives à fournir

  • La copie de la pièce d’identité du demandeur (et celle de son responsable légal si la demande concerne un mineur).
  • La copie de la facture acquittée (tampon et signature de l’entreprise ainsi que la mention « payé le ») d’achat au nom propre de l’utilisateur.
  • La copie du certificat d’homologation du vélo.
  • La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo.
  • Un relevé d’identité bancaire.
  • Une attestation sur l’honneur du demandeur. À imprimer, compléter et signer, puis à retourner avec les pièces justificatives lors de votre rendez-vous en mairie.

Conditions d’octroi de l’aide :

Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous, de préférence par mail, à Delphine.MILAZZO@laravoire.com, après minimum un mois d’utilisation, et se présenter avec le vélo et les pièces justificatives.

La personne majeure est responsable de l’ensemble des engagements qu’engendre la demande de subvention, dans le cas où les personnes mineures rattachées à son foyer fiscal en feraient la demande.