Nouvelles mesures sanitaires à partir du 03 avril

Nouvelles mesures sanitaires à partir du 03 avril

Continuité de services à La Ravoire

info.gouv.fr

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines.

Subvention vélo

Les demandes de subvention sont disponibles du 1er mai au 31 octobre 2021 ou jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétée par la collectivité. Toute demande arrivée après cette date ne sera pas prise en compte.

Afin de développer l'offre des mobilités et pour faciliter les déplacements pour tous, la commune renouvelle son aide financière attribuée aux Ravoirien(ne)s, sous conditions, pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, vélo cargo, ou vélo classique.

Bénéficiez de la subvention vélo à partir du 1er mai 2021 :

Du 1er mai au 31 octobre 2021, les Ravoirien(ne)s peuvent faire une demande d'aide financière pour bénéficier d'un "chèque vélo" :

  • Participation de la mairie pour un vélo à assistance électrique (VAE) ou un vélo cargo : une part fixe de 200 € pouvant être majorée selon le Quotient Familial (QF)* En fonction de la situation de ressources du demandeur, une aide complémentaire pourrait être attribuée après demande auprès du CCAS.*

*Le montant de l’aide globale (part fixe et autre aide éventuelle de Grand Chambéry) ne pourra représenter
plus de 75 % du coût du vélo (prix TTC).

  • Participation de la mairie pour un vélo classique : une part fixe de 50 € pouvant être majorée selon le Quotient Familial (QF). En fonction de la situation de ressources du demandeur, une aide complémentaire pourrait être attribuée après demande auprès du CCAS.

Les conditions d'attribution sont les suivantes :

LE DEMANDEUR :

  • Le demandeur doit être une personne physique âgée de 11 ans ou plus pour un vélo classique et de 18 ans ou plus pour un VAE ou vélo cargo, en résidence principale sur la commune de La Ravoire au moment de l’achat.
  • L’aide concerne 2 vélos par foyer au maximum, dont une seule pour un VAE ou vélo cargo.

LES CRITÈRES DU VÉLO S’ÉTABLISSENT COMME TELS :

  • Les vélos à assistance électrique et les vélos à assistance électrique cargo homologués conformes à la législation.
  • Le vélo devra disposer des équipements obligatoires suivants (justifiant d’une utilisation urbaine): éclairage, porte-bagage, garde-boue.
  • Les VTT (avec ou sans assistance électrique), les vélos de courses ou de BMX ainsi que les vélos électriques dits « rapides » (supérieurs à 25 km/heure) ne sont pas éligibles à cette aide.
  • Ne sont pas éligibles les vélos commandés sur internet.
  • Les vélos doivent être achetés dans un rayon de 50 km de La Ravoire.
  • Les vélos peuvent être neufs ou d’occasion, le cas échéant ils devront être achetés chez les revendeurs proposant un atelier d’entretien et de réparations (liste dans le document "Certificat de vente de vélo d'occasion" en bas de page).

PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR :

  • La copie de la pièce d’identité du demandeur (et celle de son responsable légal si la demande concerne un mineur).
  • La copie de la facture acquittée (tampon et signature de l’entreprise ainsi que la mention « payé le ») d’achat au nom propre de l’utilisateur.
  • La copie du certificat d’homologation du vélo pour les VAE et les vélos cargo électriques.
  • La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo.
  • Un relevé d’identité bancaire.
  • L’attestation sur l’honneur reprenant les informations relatives au demandeur et le questionnaire associé (voir en bas de page).
  • Le certificat du vélociste prouvant le bon état du vélo lors de l’achat (voir en bas de page).

Conditions d’octroi de l’aide :

  • Le demandeur peut s’adresser à l’accueil de la mairie (aux horaires d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi, sauf le mercredi après-midi) ou télécharger les éléments nécessaires ci-dessous pour formuler la demande d'aide.
  • Le demandeur doit prendre rendez-vous avec la mairie via cette adresse mail de préférence : planvelo@laravoire.com et se présenter avec le vélo (après un mois minimum d’utilisation) et les pièces justificatives.
  • La personne majeure est responsable de l’ensemble des engagements qu’engendre la demande de subvention, dans le cas où les personnes mineures rattachées à son foyer fiscal en feraient la demande.

Règlement plan vélo 2021

Attestation sur l'honneur du demandeur

Certificat de vente de vélo d'occasion