Consultation publique : permis de construire secteur Plantaz

17/12/2021

Urbanisme

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

PROJET DE REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 209 LOGEMENTS RUE DE LA CONCORDE

Par arrêté municipal n°ARSG-2021-10 en date du 29/11/2021, une participation du public par voie électronique est organisée, en application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, sur la demande de permis de construire n°PC 73213 21 G1024 concernant la réalisation d’un ensemble immobilier sis rue de la Concorde.

Le projet prévoit la démolition totale des bâtiments implantés sur le terrain et la construction d’un ensemble immobilier de 209 logements présentant une surface de plancher de 14 599 m².

Le projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, il fait l’objet de la procédure de participation du public par voie électronique.

Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, la décision pouvant être adoptée est la délivrance (avec éventuellement des prescriptions) ou le refus du permis de construire.

L’autorité compétente pour statuer est Monsieur le Maire de La Ravoire.

La participation du public se déroulera par voie électronique à partir de cette page Internet pendant une période de 30 jours :

du lundi 03 janvier au jeudi 03 février 2022 inclus

Durant toute la durée de cette participation, le dossier qui comprend notamment la demande de permis de construire précitée, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, est consultable ci-dessous :

- Dossier consultation publique

- Volet paysager

- Etude d'impact

- Etude : gestion remblais

- Etude : gestion eaux pluviales

- Annexe plans

- Avis des services consultés

- Avis SPMR

Le dossier pourra également être consulté sur support papier aux services techniques de la Mairie, Place de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures d’ouverture habituels :

- mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h

- mercredi de 13h30 à 17h

- vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h

Le public pourra faire part de ses observations et propositions :

- à l’adresse suivante : participation.public@laravoire.com

- sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie, et déposé aux services techniques

Toute contribution reçue après la clôture de la participation ne sera pas prise en compte.

Des informations peuvent être obtenues auprès des services techniques de la mairie - Place de l’Hôtel de Ville – aux jours et heures d’ouverture habituels : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ou par téléphone au 04.79.71.07.40 ou au 04 .79.72.73.49

A l’issue de la participation, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que les observations et propositions déposées par voie électronique seront tenues à la disposition du public pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.laravoire.fr.

Arrêté : N° ARSG-2021-10 page 1

Arrêté : N° ARSG-2021-10 page2