Conseil municipal du 14/12

Présentation et vote du Compte-Rendu Annuel au Concédant de la ZAC Valmar

Des représentants de la Société d’Aménagement de la Savoie ont débuté la séance, en présentant le Compte-Rendu Annuel au Concédant de la ZAC Valmar (CRAC). Celui-ci a soulevé quelques interrogations de la part Mme Mennessier, qui souhaitait notamment comprendre quelles étaient les projections prévues pour le projet de la ZAC. « Une première réunion publique aurait dû se tenir en cette fin d’année », a répondu le Maire. « Celle-ci n’a malheureusement pas pu être maintenue au vu des contraintes sanitaires actuelles. Nous espérons en reprogrammer une fin janvier, afin de présenter les différents scénarios possibles à la population ». Le maire a précisé qu’un travail serait ensuite mené de concert avec les Ravoiriens, pour espérer à la fin du premier semestre 2021 avoir des orientations précises qui permettront de « faire des choix et de prendre les bonnes décisions ». M. Bret n’a pas souhaité prendre part au vote du CRAC, adopté à l’unanimité.

Les délibérations « simples » votées à l’unanimité

Pour ce Conseil municipal, 22 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour.

Parmi celles-ci, les délibérations « simples » ont toutes été votées à l’unanimité : modification du tableau des effectifs du personnel communal, acquisition pour régularisation foncière avec la copropriété Le Belrive, exonération des droits de place pour l’année 2020 - terrasses et marché d’approvisionnement, remise gracieuse de titres pour les structures d’accueil de la petite enfance, annulation du spectacle de la Cie Vilcanota et soutien au monde culturel dans le contexte de la crise sanitaire, et approbation du nouveau règlement général du cimetière communal.

Le vote à l’unanimité des délibérations « à préciser »

Quatre délibérations « à préciser » ont également été votées : la fixation des tarifs des concessions et des équipements funéraires, l’actualisation du RIFSEEP, l’échange de parcelles sur le site de la plaine des sports, et le classement de parcelles dans le domaine public communal (annexe à la délibération du 01.07.2019). Celles-ci ont été adoptées à l’unanimité.

M. Boireaud a souhaité savoir si un terrain précis avait été évoqué pour la mise en place d’un nouveau cimetière, qui viendrait compléter les deux actuels. « Pour l’instant, nous souhaitons allonger la durée de vie de nos deux cimetières actuels », a répondu M. Basin, adjoint aux affaires générales. « Nous sommes déjà parvenus à l’allonger d’environ dix ans. En parallèle, nous mènerons un travail avec l’ensemble de l’équipe municipale pour décider la meilleure option à adopter suite à ce délai ».

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Parmi les délibérations « à débattre », la minorité a questionné celle portant sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil municipal. « Nous souhaitons que la minorité puisse s’exprimer à travers le site de la commune », a déclaré Mme Coquillaux. « Nous avions demandé à ce que ce point soit inscrit dans le règlement intérieur, ce qui n’est pas le cas. Nous voterons donc contre l’adoption de ce règlement », a-t-elle ajouté. « Nous sommes favorables à ce que la minorité puisse s’exprimer sur le site de la commune. », a répondu le Maire. « Un espace sera dédié à l’expression de la minorité sur le site internet, nous nous y engageons. ». Le maire en a profité pour préciser qu’un matériel audio et vidéo allait être installé dans la salle du Conseil courant janvier, afin de permettre la retransmission en direct des séances de Conseil municipal auprès de la population. « Nous saluons cette volonté de jouer la transparence », a alors ajouté Mme Coquillaux.

Suite au vote, le règlement intérieur a été adopté par l’équipe municipale, avec 8 oppositions.

Délibération « à débattre » : la création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet

M. Bret a interrogé le maire au sujet de la création de cet emploi, dont les missions porteront notamment sur l’étude de la pertinence des logiciels utilisés dans les services et les dossiers de subvention. « Je pense que nos agents ont déjà cette compétence, et ne comprends pas le besoin de recruter un agent supplémentaire », a déclaré M. Bret. « Les logiciels utilisés par la collectivité sont obsolètes », a répondu M. Basin. « Pour vous donner un exemple, nous avons un logiciel obsolète de gestion des crèches et des cantines, qui coûte 4000 euros brut chaque année à la Ville. Nous pourrions faire beaucoup avec cet argent. La recherche de subventions est également un point important pour notre commune, les subventions nous permettent d’avoir davantage de moyens pour agir pour les Ravoiriens. Ce travail est chronophage et demande les services d’un agent compétent. »

La délibération a été adoptée avec deux oppositions.

Adoption des délibérations « à débattre »

D’autres délibérations « à débattre » ont été adoptées à l’unanimité : la désignation d’un élu représentant permanent au sein de la SAS, la création d’un emploi non permanent de conseiller numérique, la création d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, l’approbation du renforcement d’un système de vidéoprotection et demandes de subventions, le lancement d’une plateforme de Click and Collect et la demande de subvention à l’Etat et à la Région à ce sujet, une DM n°2, ainsi qu’une autorisation de crédits d’investissement 2021 avant le vote du BP 2021. Celle portant sur la délégation au maire pour exercer certaines attributions du Conseil municipal a été adoptée avec 3 oppositions.

« Adopter cette « prime Covid » est une récompense du juste mérite des agents de la commune de La Ravoire, qui ont continué de travailler pendant le premier confinement pour maintenir les services publics auprès des Ravoiriens », a tenu à préciser le Maire.

Concernant l’approbation du renforcement d’un système de vidéoprotection et demandes de subventions, M. Boireaud a demandé quel était le plan de déploiement de la vidéoprotection sur l’ensemble du mandat. « Nous nous sommes tout d’abord engagés auprès de la population à la sécurisation intégrale du parking Silo », a répondu le Maire. « Pour ce qui est du déploiement global, nous nous engageons à échanger avec tous les comités de quartier pour connaitre les attentes des Ravoiriens pour leur quartier ».

De plus, pour la première fois la commune adopte une subvention exceptionnelle attribuée à l’association Aide Aux Victimes et Information Judiciaire (AVIJ) de Savoie.

Pour finir, le Maire a remercié l’ensemble des élus, et a levé la séance.