Sont concernés par la déclaration préalable les projets d'aménagement, de construction et les travaux non soumis à permis.
La déclaration préalable1 est notamment obligatoire pour :
Pour la déclaration préalable, vous devez fournir six exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne. Les dossiers peuvent être déposés en Mairie ou envoyés en lettre recommandée avec accusé réception.
Le formulaire de déclaration préalable peut être téléchargé sur le site Internet Service-public.fr. Il existe trois formulaires différents suivant les cas de figure :
Pour obtenir l’électricité dans votre logement, vous devez effectuer des démarches auprès de deux acteurs principaux : le gestionnaire de réseau électrique et un fournisseur d’électricité.
En premier lieu vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau. Votre demande doit être déposée en ligne en créant un dossier depuis ce portail. Remplissez votre demande une fois que vous disposez des informations suivantes : la date à laquelle vous souhaitez être raccordé, une autorisation d’urbanisme, la puissance maximale de votre compteur électrique.
Dans un second temps, vous devrez ouvrir un contrat en choisissant un fournisseur d’électricité. Consultez sur Jelouebien les informations complémentaires sur le fournisseur historique. Vous pouvez également analyser les offres d’électricité en fonction des prix du kWh, des tarifs de l’abonnement, de la qualité du service client, de la réputation du fournisseur visible aux avis que laissent leurs clients, etc.