Suite aux annonces du Premier Ministre, le couvre-feu a été avancé de 20h à 18h à partir du samedi 15 janvier 2021, et à minima jusqu’au 29 janvier 2021. L’objectif de cette mesure vise à ralentir fortement la circulation du virus sur l'ensemble du territoire. Les élus et les services de la commune restent pleinement mobilisés pour répondre à vos interrogations et vous accompagner.
Sont concernés par la déclaration préalable les projets d'aménagement, de construction et les travaux non soumis à permis.
La déclaration préalable1 est notamment obligatoire pour :
Pour la déclaration préalable, vous devez fournir six exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne. Les dossiers peuvent être déposés en Mairie ou envoyés en lettre recommandée avec accusé réception.
Le formulaire de déclaration préalable peut être téléchargé sur le site Internet Service-public.fr. Il existe trois formulaires différents suivant les cas de figure :