Réglementation bruit

réglementation s'imposant aux particuliers

En vertu de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 concernant les bruits de voisinage, nous vous rappelons que vous devez prendre les précautions nécessaires pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétitifs et intempestifs. Par exemple, les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont autorisés uniquement aux horaires suivants :

les jours ouvrables (du lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

réglementation s'imposant aux professionnels

Les professionnels ont le droit d'utiliser tout appareil susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore ou des vibrations transmises aux horaires suivants :

du lundi au samedi de 7h00 à 20h00, sauf les jours fériés. En cas d'intervention urgente, il n'y a pas de restrictions d'horaires.

Coordonnées

POLICE MUNICIPALE
Hôtel de Ville - 1^er étage
73490 LA RAVOIRE

04 79 71 07 55

police-municipale@laravoire.com

Accueil : le mardi et le jeudi de 14h à 17h30 – le mercredi de 09h00 à 11h30