Nouvelles mesures sanitaires à partir du 03 avril

Nouvelles mesures sanitaires à partir du 03 avril

Continuité de services à La Ravoire

info.gouv.fr

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines.

Taxe Locale sur le Publicité Extérieure (TLPE)

Déclaration de la taxe locale sur la publicité (TLPE)

La TLPE est effective depuis le 1er janvier 2009, elle a été instaurée par la loi de modernisation de l’économie (article 171) du 4 août 2008 qui a procédé à une nouvelle refonte du régime des taxes sur la publicité. Les trois taxes qui existait jusqu’en 2008, sont remplacées depuis le 1er janvier 2009 par une taxe unique dénommé la taxe locale sur la publicité extérieure. En ce qui concerne la commune de La Ravoire, il avait été institué en 1996 la taxe sur les emplacements publicitaires.

La TLPE concerne désormais tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Télécharger le mode d'emploi

POLICE MUNICIPALE
Hôtel de Ville - 1er étage

04 79 71 07 55

police-municipale@laravoire.com

le mardi et le jeudi de 14h à 17h – le mercredi de 9h00 à 11h30
Accueil estival : (juin, juillet et août) : le mardi et le jeudi de 14h à 17h