Confinement : la ravoire s'adapte !

Suite aux annonces du Premier Ministre, le couvre-feu a été avancé de 20h à 18h à partir du samedi 15 janvier 2021, et à minima jusqu’au 29 janvier 2021. L’objectif de cette mesure vise à ralentir fortement la circulation du virus sur l'ensemble du territoire. Les élus et les services de la commune restent pleinement mobilisés pour répondre à vos interrogations et vous accompagner.

Taxe Locale sur le Publicité Extérieure (TLPE)

Déclaration de la taxe locale sur la publicité (TLPE)

La TLPE est effective depuis le 1er janvier 2009, elle a été instaurée par la loi de modernisation de l’économie (article 171) du 4 août 2008 qui a procédé à une nouvelle refonte du régime des taxes sur la publicité. Les trois taxes qui existait jusqu’en 2008, sont remplacées depuis le 1er janvier 2009 par une taxe unique dénommé la taxe locale sur la publicité extérieure. En ce qui concerne la commune de La Ravoire, il avait été institué en 1996 la taxe sur les emplacements publicitaires.

La TLPE concerne désormais tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Télécharger le mode d'emploi

POLICE MUNICIPALE
Hôtel de Ville - 1er étage

04 79 71 07 55

police-municipale@laravoire.com

le mardi et le jeudi de 14h à 17h – le mercredi de 9h00 à 11h30
Accueil estival : (juin, juillet et août) : le mardi et le jeudi de 14h à 17h