Papiers - citoyenneté

Sommaire

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  Titres d'identité français

  Passeport, carte d'identité sécurisée, liste des pièces à fournir, prendre rendez-vous pour finaliser le dossier

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  Etablir une reconnaissance

  Naissance hors mariage, reconnaissance nécessaire.

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  Déclarer une naissance

  Un heureux évènement se prépare, contactez le service état civil de votre commune de domicile.

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  Baptême Civil

  Pour un baptême civil, contacter le service état civil

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  Réaliser son livret de famille

  Demande en ligne d'un duplicata de livret de famille.

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  Recensement citoyen

  Recensement citoyen obligatoire dès ses 16 ans.

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  S'inscrire sur les listes électorales

  Pour voter, nécessité de s'inscrire sur les listes électorales de votre commune de domicile.

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  La Carte Electorale

  Obtenir une carte électorale, contacter l'état civil de votre commune de domicile.

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  Quel est mon bureau de vote ?

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  Comment voter par procuration ?

  Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration. Une procuration peut-être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert ne l'a pas reçue à temps.

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  Se marier

  Le mariage civil a lieu dans sa commune de domicile

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  Obtenir un certificat de vie

  Se présenter avec sa pièce d'identité au service Etat Civil.

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  Acheter une concession

  Pour acheter une concession, contacter l'état civil de votre commune de domicile.

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  Déclarer un décès

  Déclaration de décès dans les 3 jours.

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  Demander un acte d'état civil

  A demander à la commune détentrice de l'acte.

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  Demander un certificat de nationalité française

  Pour toute demande, contactez le tribunal d'instance de votre lieu de résidence.

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  Comment obtenir un titre de séjour ?

  Pour toute demande, service instructeur : Préfecture Savoie

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  Obtenir une attestation d'accueil

  Accueil d'une personne étrangère, contacter l'état civil de votre commune de domicile.

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  Comment devenir français

  Avant toute démarche, contacter l'association qui assure le pré-accueil. En Savoie : accueil73@addcaes.org

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  Légaliser sa signature

  Légalisation de signature : signer devant un officier d'état civil qui authentifiera votre signature.

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  Casier judiciaire

  demande en ligne du casier judiciaire modèle n°3

• La procédure de changement de prénom

• PACS

• Modification ou Dissolution du Pacs