Réglementation véhicules hors d'usage

Environ 1,3 million de véhicules hors d'usage (VHU) est traité chaque année en France dans les 1 700 centres de traitement de VHU et les 60 broyeurs agréés. Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi une dépollution complète. Leur gestion revêt des enjeux environnementaux et économiques importants. Une réglementation a ainsi été mise en place pour garantir leur traitement dans de bonnes conditions.

Que faire si vous êtes propriétaire d'une voiture qui doit être détruite ?

Afin de lutter contre les sites illégaux de traitement de VHU dont l'activité porte préjudice à l'environnement et représente une concurrence déloyale pour les exploitants respectant la réglementation, vous devez confier votre VHU à un démolisseur ou à un broyeur agréé par la préfecture, pouvant recevoir et traiter le véhicule.

• Le démolisseur agréé dépollue le véhicule hors d'usage, valorise certaines pièces détachées et remet le véhicule à un broyeur agréé.
• Le broyeur agréé procède au broyage du véhicule déposé puis sépare les différentes matières pour les recycler.

Comment trouver un professionnel agréé ?

Pour trouver un professionnel agréé, adressez-vous directement à votre préfecture : elle dispose de la liste des professionnels agréés du département (voir lien en bas de page).

Vous pouvez également consulter le site Internet de l'Agence de la Transition Écologique.

Si votre VHU est complet, le professionnel agréé reprend gratuitement votre VHU. Seule la prestation éventuelle de transport de votre véhicule peut être à votre charge.

Lorsque vous confiez votre voiture, le professionnel agréé vous remet un récépissé de prise en charge pour destruction. Lorsque votre VHU sera détruit, un certificat de destruction sera adressé à la préfecture qui annulera l'immatriculation de votre véhicule.

Liste des centres VHU de Savoie

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