Fréquentation des lieux publics

Suite aux dernières annonces gouvernementales, le président de la République a annoncé un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Actuellement, les mesures prévoient entre autres :

• un couvre-feu en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain, sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation): les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ; les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00 ;
• aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
• la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Sorties et déplacements

De 6h à 19h, les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement pour les motifs suivants :

• déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants ;
• déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile (dans la limite du département) ;
• déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte (dans la limite du département) ;
• déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air et aux besoins des animaux domestiques, dans la limite de 10 kilomètres autour du domicile.

Entre 19h et 6h, partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements :

• déplacements professionnels ;
• déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants ;
• déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
• déplacement de transit vers les gares et aéroports, pour des déplacements correspondant à ces motifs impérieux ;
• déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie pendant les horaires de couvre-feu.

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Quant aux établissements autorisés à ouvrir, ils ne peuvent plus accueillir de public après 19h00.
 

Les motifs pour sortir de son département

Les déplacements à l’extérieur des limites de son département ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux ou professionnels suivants :

• déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• déplacements pour motif de santé (consultations et soins) ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés.

Il n’est pas possible de sortir de son département pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service, et pour pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée pour les motifs cités ci-dessus.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité sont autorisés à ouvrir – dont les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos. 

Les commerces qui génèrent des brassages de population importants et présentent ainsi un risque de circulation accrue du virus sont fermés sur l’ensemble du territoire. Ainsi, sont ainsi concernés par la fermeture :

• les commerces non alimentaires de plus de 10 000 m² de surface commerciale utile ;
• les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m².

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.

Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

Lors de son allocution du 31 mars, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué une réouverture progressive de ces lieux, et selon un protocole sanitaire strict, à partir de la mi-mai.

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de culte sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.