Fréquentation des lieux publics

23/07/2020

Fréquentation des lieux publics

La période de confinement étant terminée, voici les nouvelles mesures en vigueur et ce qu'il est autoriser de faire à partir du 29 juin.

À La Ravoire

Bibliothèque :

• le port du masque est obligatoire ;
• lavage des mains obligatoire (gel hydro-alcoolique fourni) ;
• durant toute votre visite, respectez la signalétique au sol, les distances de sécurité et les gestes barrières ;
• les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés de leurs parents et, sous leur responsabilité, doivent respecter les consignes sanitaires ;
• livres en prêt en nombre illimité. Durée de prêt des documents allongée à 2 mois.

Ciné d'été :

Le prochain ciné d’été aura lieu le 10 août à la tombée de la nuit sur la pelouse devant la halle Henri Salvador.

• aucune chaise ne sera installée durant la séance ;
• les toilettes du boulodrome uniquement seront accessibles et désinfectées après chaque passage ;
• un agent technique sera sur place pour veiller au bon déroulement de la séance ;
• en cas de pluie il n’y aura pas de solution de repli.

Le ciné d’été suivant aura lieu le 24 août sur la pelouse à côté du gymnase Marcel Paul à Féjaz. Une organisation similaire sera prévue.

Au niveau national

Organisations d'événements :

1) Pour des événements organisés au sein d’un établissement recevant du public (ERP)

• Les ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application de l’article 27 du décret du 31 mai 2020 modifié peuvent recevoir un nombre de personnes supérieur à 10.

Le public est accueilli

• dans le respect des dispositions qui leur sont applicables
• dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale

Les règles suivantes s’appliquent à tout événement organisé au sein d’un ERP

• Les personnes qui s’y rendent doivent avoir une place assise : cela exclut l’organisation de bals ou soirées dansante.
• une distance minimale d’un siège vacant entre sièges occupés par chaque personne ou groupe de personnes ayant réservé ensemble doit être respectée (les membres d’une même famille peuvent s’asseoir côte à côte),
• l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (buvette, vestiaire…) sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures barrières,
• le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans,
• le responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l’organisateur de l’événement,
• le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements (nettoyage, organisation des entrées et sorties, etc.),
• les organisateurs de rassemblements dans l’ensemble de ces ERP devront définir en amont le volume maximal de personnes pouvant être admises dans l’établissement, au-delà duquel les mesures de distanciation physique ne sont plus applicables et ne pouvant en aucun cas dépasser les 5000 personnes,
• l’organisateur doit également veiller à ce que l’événement organisé ne crée pas d’attroupement de proximité.

Cas particulier des ERP pouvant accueillir + de 1500 personnes

Les ERP de 1ère catégorie pouvant accueillir plus de 1 500 personnes relevant du type L, CTS, X, et PA souhaitant accueillir du public en font la déclaration au préfet 72 heures à l’avance . Cette déclaration devra présenter les modalités mises en oeuvre par l’organisateur pour respecter les règles sanitaires.

2) Pour les manifestations organisées sur la voie publique

Déclaration des événements

Les dispositions du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 précise dans son article 3 que les organisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes, adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, au moins 3 jours francs avant, une déclaration comportant les informations suivantes :

• noms, prénoms et domiciles des organisateurs,
• l’objet de la manifestation,
• le descriptif des lieux,
• la date et l'heure du rassemblement,
• le nombre de personnes attendues,
• le dispositif sanitaire prévu par l’organisateur pour garantir la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes et le respect des gestes barrières (instauration d’un sens de circulation avec une entrée et une sortie distincte, recommandation du port du masque, mise à disposition de gel hydroalcoolique, affichage des consignes aux différents accès au site...).

La déclaration doit être signée par au moins l’un des organisateurs.
Pour rappel : ces dispositions concernent les lieux ouverts au public, ce qui inclut également les lieux privés lorsqu'ils sont ouverts au public.

Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020.

Le Préfet est habilité à interdire ou à restreindre ces rassemblements lorsque les circonstances locales l’exigent ou lorsque le protocole sanitaire mis en place n’est pas de nature à garantir les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues à l’article 1 du décret du 10 juillet 2020 précité.

Transmission et instruction des dossiers

• A l’issue de l’instruction des dossiers, en lien avec la mairie, l’organisateur sera informé de la prise en compte de sa déclaration de protocole.
• Les demandes devront être envoyées au Bureau de la Sécurité Intérieure, de la Défense et de la Sûreté Nationale sur la boîte fonctionnelle : pref-cabinet-sop@savoie.gouv.fr

3) Concerts organisés dans les bars, cafés et restaurants

Pour ces types d’établissements, l’organisation de concerts relève de la responsabilité de l’exploitant du lieu. Ces concerts sont déconseillés dès lors qu’ils sont susceptibles de générer des rassemblements non maîtrisés sur la voie publique.

Loisirs et culture :

• accéder aux plages, aux plans d’eau et aux lacs ; reprendre les activités nautiques et de plaisance - notez que le préfet peut rendre obligatoire le port du masque ;
• accéder aux salles des fêtes et salles polyvalentes ;
• se rendre dans un casino - uniquement pour jouer aux machines à sous et en portant obligatoirement le masque ;
• se rendre dans les conservatoires pour la pratique individuelle et en petits groupes – le port du masque y est obligatoire sauf durant l’exercice de l’activité artistique ;
• se rendre dans les salles de spectacles et de théâtre, musées, monuments, parcs zoologiques ;
• se rendre dans les jardins familiaux (10 personnes à la fois, dans le respect des gestes barrières).

Commerces :

• se rendre dans les bars, cafés et restaurants, à condition de respecter les règles sanitaires spécifiques à ces établissements ;
• se rendre dans les centres commerciaux. Le port du masque y est recommandé lorsque les mesures de distanciation ne peuvent être garanties, et un commerçant peut imposer le port du masque.

Cérémonies :

• se marier ou assister à un mariage dans les mairies et lieux de culte ;
• assister à une cérémonie funéraire.

Vacances / établissements de soin :

• se rendre dans les piscines et parcs de loisirs (masque obligatoire sauf durant la pratique sportive) ;
• se rendre dans un hébergement touristique - villages vacances, maisons familiales de vacances, auberges collectives, campings ;
• accéder aux colonies de vacances et autres camps
• se rendre dans un établissement thermal.

Sport :

• se rendre dans les piscines, gymnases, salles de sport, parcs de loisirs (masque obligatoire sauf durant la pratique sportive) ;
• pratiquer un sport collectif (football, basket, handball...) dans les stades, les gymnases, couverts ou en plein air, avec des mesures de prévention adaptées aux différentes catégories d'activités concernées.

Ce qui est toujours interdit au 29 juin :

• participer à un rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu public ;
• se rendre ni dans les discothèques ;
• pratiquer un sport de contact.

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