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Comment voter par procuration ?

Nouveauté pour les scrutins du 20 et 27 juin 2021

Mise en place d'une nouvelle télé-procédure "Maprocuration"
  • L'électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s'être authentifié via FranceConnect ;
  • La validation par le mandant de sa demande en ligne, déclenche l'envoi à son attention d'un courriel avec une référence de dossier (référence à 6 caractères) ;
  • Le mandant se rend dans n'importe quel commissariat ou brigade avec sa pièce d'identité et sa référence de dossier pour faire valider son identité ;
  • La validation par le policier ou le gendarme déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration à la mairie de l'électeur et l'envoi d'un courriel d'information au mandant ;
  • Le Maire, ou le service électoral, se connecte sur un portail dédié, procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d'invalider la procuration ;
  • Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Si vous avez la moindre hésitation ou question, contactez le service population au 04 79 72 52 00.

Qu'entend-on par Procuration ?

Règles applicables aux procurations

  • Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l'expression de son vote à un autre électeur (le mandataire).
  • Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier.

L'inscription du mandant et du mandataire sur la même liste électorale

  • Jusqu'au 1er janvier 2022, le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune sans l'être nécessairement au sein du même bureau de vote. (Le mandataire doit donc se renseigner au préalable, auprès du mandant du bureau de vote de celui-ci).

Nombre maximal de procuration par mandataire

  • La règle : Les électeurs inscrits sur une liste électorale communale peuvent disposer d'un maximum de deux procurations dont une seule établie en France (art.L.73)
  • Un mandataire peut donc être porteur :
  1. soit  d'une seule procuration établie en France ;
  2. soit d'une seule procuration établie à l'étranger (dans un consulat) ;
  3. soit d'une procuration établie à l'étranger et d'une procuration établie en France ;
  4. soit de deux procurations établies à l'étranger.
  • Dérogation : augmentation temporaire du nombre de procurations autorisées pendant l'épidémie de Covid-19. Par dérogation, chaque mandataire peut disposer de 2 procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France, pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.
  • Attention :

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration. Une procuration peut-être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert ne l'a pas reçue à temps.

L'électeur absent peut se présenter :

  • au commissariat de police,
  • à la gendarmerie ou
  • au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Comment faire la démarche ?

  • se munir de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • remplir un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
  • Nouveauté ! Vous pouvez désormais effectuer une demande de procuration en ligne en toute simplicité en vous identifiant avec la plateforme "FranceConnect".
    Plus d'infos sur : maprocuration.gouv.fr

Déroulement du Vote

  •  Avertissez la personne que vous avez désignée par procuration qu'elle ne recevra aucun document.

  • Le jour du scrutin, la personne que vous avez désignée se présente muni de sa propre pièce d'identité, à votre bureau de vote en précisant qu'elle a une procuration

Conditions spéciales

  • Vous ne pouvez recevoir qu'une procuration électorale en France ou deux procurations si l'une des deux vient de l'étranger.

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