La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui doit obligatoirement être remis en Mairie après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme. Il permet de signaler à l'administration le commencement des travaux.
Le formulaire est téléchargeable sur le site internet service-public.fr.
La déclaration d'ouverture de chantier peut être réalisée :
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui doit obligatoirement être remis en Mairie après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme. Il permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée
Le formulaire est téléchargeable sur le site internet service-public.fr.
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux peut être réalisée :
L'autorisation de travaux concerne les établissements recevant du public.
