Nouvelles mesures sanitaires à partir du 03 avril

Nouvelles mesures sanitaires à partir du 03 avril

Continuité de services à La Ravoire

info.gouv.fr

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines.

J'ai reçu une note d'information sur mon pare-brise

La commune de La Ravoire est dotée du système de procès verbal électronique (PVe), ce qui signifie :

  • Vous recevrez votre avis de contravention par voie postale (sous 5 jours environ) à l'adresse indiquée sur votre carte grise.
  • Si votre adresse n'est pas à jour, le courrier ne sera pas distribué et vous risquez d'être majoré.
  • La "non mutation de carte grise" à la suite d'un changement de propriétaire ou d'un déménagement est une infraction au Code de la Route punie de l'amende prévue pour les contravention de 4ème classe (135 €) - Changement de propriétaire - Déménagement
  • La commune de La Ravoire n'est destinataire ni des paiements ni des contestations.

Vous obtiendrez toutes les informations utiles sur le portail de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

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