> > Engins de déplacement personnel motorisés : nouvelle réglementation

Engins de déplacement personnel motorisés : nouvelle réglementation

28/10/2019

Transports et déplacements

Une nouvelle réglementation entre en vigueur concernant les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés.

Les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir. Les vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.

- Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

- Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d'au moins douze ans.

- En agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée.

- Le fait de circuler sur la voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25km/h est puni d’une amende de 1500€.

- Lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant. Le non respect du port du gilet est puni d'une amende de 35€.

- Tout engin de déplacement personnel motorisé doit être utilisé par une seule personne à la fois. Le non respect de cette règle entraîne une amende de 35€.

Plus d'informations sur :

- Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272656&categorieLien=id

- Service public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308