Police municipale

Coordonnées Police municipale

POLICE MUNICIPALE
Hôtel de Ville - au 1er étage
73490 LA RAVOIRE

04 79 71 07 55

police-municipale@laravoire.com

Accueil : le mardi et le jeudi de 14h à 17h – le mercredi de 09h00 à 11h30
Accueil estival : (juin, juillet et août) : le mardi et le jeudi de 14h à 17h

Les missions de la Police municipale

Caméras-piéton

Les agents de la Police Municipale de La Ravoire sont désormais équipés de caméras individuelles « caméras-piéton » qui leur donnent la possibilité de filmer certaines de leurs interventions.

Chaque agent porte une caméra sur le devant de son uniforme et le déclenchement de ce dispositif est à l'initiative des policiers municipaux. Les personnes filmées ne peuvent s'y opposer.

Ce dispositif a deux intérêts majeurs :

- Le premier est de prévenir les incidents en filmant les interventions des agents qui sont parfois outragés ou insultés sur la voie publique par des individus. Le fait d'annoncer à une personne qu'elle est filmée, atténue très souvent une situation tendue.

- Le second est de pouvoir utiliser les images dans le cadre de procédures judiciaires en cas d’outrage ou de rébellion. Les images sont stockées dans un ordinateur sécurisé puis remises aux enquêteurs.

Cet outil permet statistiquement de diminuer de 85 % les agressions verbales ou physiques envers les policiers municipaux.

INFORMATION AU PUBLIC

Conformément à la loi n°2016-731 du 3 juin 2016,  à son décret d’application n° 2016-1831 du 23 décembre 2016 et l’arrêté préfectoral du 18 avril 2017, le maire a demandé une autorisation d’acquisition au préfet de deux caméras dont le traitement des images a pour finalité :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d'une procédure judiciaire

Les modalités du droit d’accès indirect aux images, conformément aux dispositions de l’article du décret du 23 décembre 2016 susvisé et à l’article 41 de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés.

La demande est adressée à la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

 

Vous avez été verbalisé

Quelle que soit votre situation, le service de Police municipale de La Ravoire n'est pas destinataire de la suite à donner. Ce service est centralisé au niveau de l'État.

Votre véhicule a été mis en fourrière

Les modalités pour récupérer ou abandonner votre véhicule : Ici

Vous souhaitez faire un signalement

Si vous rencontrez une situation particulière qui vous concerne directement ou indirectement vous pouvez nous en faire part en utilisant le formulaire. Les informations contenues dans ces formulaires sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées, le cas échéant, qu'à l'autorité judiciaire compétente.

Vos démarches