Règlement intérieur

1- Préambule

(adopté par délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2019)

La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation et à la culture de tous.
Adopté par le Conseil Municipal, le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers. Il est porté à la connaissance du public par tous moyens adaptés. Un exemplaire de ce règlement peut être fourni sur demande.
En cas de non-respect de ce règlement, le personnel de la bibliothèque est habilité à prendre les mesures qui s’imposent.
Le personnel de la bibliothèque, sous la responsabilité du Maire, est chargé de le faire appliquer.

2- Accès à la bibliothèque

L’accès à la bibliothèque et la consultation des documents sur place sont libres de toutes formalités, gratuits et ouverts à tous sous réserve de se conformer au présent règlement.
Les horaires d’ouverture au public, fixés par l’administration municipale, sont communiqués au public par affichage et via le site internet.
Pour que la bibliothèque reste un lieu public agréable, l’usager doit être respectueux de la tranquillité et de la sécurité des autres et s’engage à respecter les règles suivantes :
• Respect des consignes données par le personnel.
• Mettre son téléphone sur silencieux ou en mode vibreur ; prendre toute communication à l’extérieur de la bibliothèque.
• La présence d’animaux domestiques n’est pas autorisée à l’exception des chiens en accompagnement de personnes handicapées.
• Prendre soin du matériel mis à disposition et ne pas réparer les livres soi-même.
• Les agents ne sont en aucun cas responsables des enfants laissés sans surveillance.
• Appliquer les règles de civilité envers les autres usagers et le personnel.
La bibliothèque est un équipement public, chaque usager est responsable de sa personne et de son matériel en cas d’incident.

3- Conditions d’inscriptions

L’inscription est nécessaire pour emprunter des documents.
Pour s’inscrire, l’usager doit remplir une fiche d’inscription, présenter une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent. Il doit également acquitter un droit d’inscription. Les tarifs d’inscription sont fixés par le Conseil municipal. Lorsqu’il est inscrit, l’usager reçoit une carte de lecteur valable à vie. Cette carte est personnelle et nominative. L’adhésion est à renouveler chaque année. En cas de perte, une nouvelle carte est délivrée au tarif en vigueur.
Les nouvelles inscriptions sont closes 30 minutes avant la fermeture de l’établissement.
Pour les enfants et les jeunes âgés de moins de 15 ans, une autorisation parentale est demandée lors
de l’inscription.
Tout changement de domicile doit être signalé à la bibliothèque.
L’exploitation des données relatives à l’identité et aux opérations des usagers sont soumises à la réglementation en vigueur. Les données fournies sont confidentielles et sont à l’usage exclusif de la bibliothèque dans le cadre de sa communication et de ses recherches statistiques. Vous pouvez disposer d’un droit d’accès à vos données personnelles sur simple demande à la bibliothèque (Règlement Européen du 25/05/2018 sur la protection des données).

4- Conditions d’emprunts

Le prêt est consenti à titre individuel et placé sous la responsabilité personnelle du titulaire de la carte. L’emprunt est accessible aux usagers inscrits, à jour de leur cotisation et dont l’inscription ou le droit de prêt n’a pas été suspendu sur décision du personnel de la bibliothèque. La carte d’abonné doit être présentée pour tout emprunt.
La carte d’emprunteur permet d’emprunter : 10 documents imprimés + 3 documents sonores par personne. Il est également possible d’emprunter 3 DVD et 3 cédéroms par famille.
Les documents empruntés le sont pour une durée d’1 mois.
Le prêt de documents est exclusivement consenti dans le cadre d’une utilisation à caractère familial ou privé, leurs reproductions sont interdites.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents empruntés ou consultés. Tout document détérioré ou perdu doit être prioritairement remplacé à l’identique ou remboursé. En cas de détérioration de la liseuse et des tablettes, il sera demandé un remboursement à coût réel.

5- Conditions d’utilisation des ressources numériques

5.1 Ordinateurs publics
L’accès aux documents numériques est un service gratuit que la bibliothèque met à la disposition de tous.
Chaque usager est responsable de sa session de travail. L'usage d'Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle, éducative et d'information de la bibliothèque. Il est INTERDIT DE CONSULTER les sites faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que les sites pornographiques ; et d’utiliser vos propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.
L'utilisation de clés USB est autorisée. Les utilisateurs peuvent imprimer des pages au tarif en vigueur.
L'utilisation d'Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l'accord de leurs parents.
En l’absence des parents, une autorisation parentale signée est nécessaire (annexe 1).
5.2 Tablettes numériques
L’usage des tablettes est un service gratuit mis à disposition des abonnés. L’usage est sous la responsabilité des utilisateurs.
L'utilisation par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l'accord de leurs parents. En l’absence des parents, une autorisation parentale signée est nécessaire (annexe 1).
La présence d’un adulte est requise pour les enfants de moins de 10 ans.
La mise à disposition et l’utilisation des tablettes, possibles aux heures d’ouverture, se font au 1er étage de la bibliothèque. Le temps d’usage est limité à 1h.
En cas de non-respect de ce règlement, le personnel de la bibliothèque est habilité à reprendre le matériel mis à disposition.

6- Conditions d’utilisation de l’artothèque

6.1 Préambule
Chaque année, les lauréats des concours de peinture organisés dans le cadre du Printemps de La Ravoire offrent à la commune l’œuvre primée lors du concours ; d’autres dons viennent régulièrement enrichir le fonds constitué depuis des années. La collectivité souhaite en faire profiter les usagers de la bibliothèque.
L’artothèque a pour mission de prolonger la relation entre les habitants de la commune et les artistes nouée à l’occasion du Printemps de La Ravoire.
Comme on emprunte un livre à la bibliothèque, on peut choisir une œuvre d’art et l’accrocher chez soi. L’artothèque vise ainsi à favoriser le rapport entretenu avec l’œuvre d’art par le biais de l’appropriation de celle-ci.
6.2 Modalités d'emprunt
L'abonné qui est intéressé par ce service devra fournir, au moment de son inscription, un chèque de caution d’un montant de 200 € annuel. Cela lui permettra d’emprunter autant d’œuvres qu’il le souhaite dans l’année, à raison d’1 œuvre à la fois au même emprunteur. Les œuvres sont consultables sur catalogue, sur place ou via le site Internet de la Ville.
Il emprunte ensuite une œuvre, sous réserve de sa disponibilité, pour une durée maximum de 3 mois, et qui ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement consécutif si l’œuvre est réservée.
6.3 Transport des œuvres
Le transport des œuvres est à la charge de l'emprunteur et sous sa responsabilité dès la sortie de la bibliothèque. Les œuvres devront être retournées à l'artothèque dans leur emballage d'origine le cas échéant.
6.4 Consignes de conservation et de sécurité à respecter
• Ne pas accrocher les œuvres au-dessus d'une source de chaleur, ni à un emplacement directement exposé aux rayons solaires ou lunaires.
• Ne pas exposer les œuvres au vent ou à la pluie.
• Ne pas utiliser de produits ménagers ou de liquide quelconque (eau y compris) pour nettoyer les œuvres ou les encadrements.
• Ne pas prêter l'œuvre à une tierce personne.
• Ne pas "désencadrer" les œuvres.
• Ne pas réparer soi-même une œuvre abîmée.
• Ne rien coller sur l’œuvre, sur son cadre ou sur la vitre.
6.5 Utilisation des œuvres
Les œuvres prêtées par l’artothèque dans le cadre d'un abonnement, sont prêtées pour un usage exclusivement privé.
L’artothèque décline toute responsabilité d'une utilisation des œuvres non conforme à ce règlement.
6.6 Détérioration des œuvres
En cas de vol ou de détérioration portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre, un remboursement de 200€ sera demandé par la bibliothèque. En cas de détérioration répétée, la bibliothèque se réserve le droit de suspendre les emprunts.