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Quelles démarches pour quels travaux ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

C'est la nature l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité à laquelle doit être soumis votre projet. Afin de savoir quel formulaire utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet vous pouvez vous reporter à la notice explicative pour les permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable disponible sur le site Internet Service-public.fr.