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Publications

Magazines municipaux : Agir au quotidien pour vous !

6 résultats sur 6
  • Agir N°23 février/mars 2017

    Magazine

    Publié le 06/02/2017

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    Dossier consacré à la sécurité et au déploiement de la vidéo-protection, retour sur la cérémonie des vœux à la population, un décryptage du tri sélectif et l’arrivée d’un composteur partagé au Val fleuri/centre-ville, installation de plusieurs nouvelles entreprises, présentation de deux sportifs ravoiriens qui portent haut les couleurs de la commune et bien d’autres articles encore…

  • Agir N°22 Décembre 2016/janvier 2017

    Magazine

    Publié le 01/12/2016

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    Les 20 ans du RAM - Les CCAS point relais pour la Sécurité sociale - Un nouvel atelier multimedia proposé par le SIVU - Un composteur au Val fleuri - Le nouveau Président du judo club : Jean-Luc Peyredieu - Le magasin de producteurs ouvre ses portes

  • Agir n°21 octobre/novembre

    Magazine

    Publié le 28/09/2016

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    Nouveau site Internet - Présentation de la saison culturelle - Les nouveautés dans les écoles - Portrait d'un jeune ravoirien, champion de gymnastique artistique - Présentation du nouveau réseau de bus

  • Agir n°20 juillet/août 2016

    Magazine

    Publié le 04/07/2016

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  • Agir N°19 mai/juin 2016

    Magazine

    Publié le 02/05/2016

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    Feuilleter en ligne

    Critérium du Dauphiné, inauguration de la salle Symphonie, Budget communal, la première boum du CMJ, inauguration du club house de tennis

  • Agir N°18 mars/avril 2016

    Magazine

    Publié le 29/02/2016

    Télécharger le PDF (1.73 Mo)

    Feuilleter en ligne

    Le nouveau visage de Valmar, rénovation de la Guillère, Interview de Patrick MIgnola, Les élections régionales

Les guides

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Actes réglementaires

Arrêtés de stationnement et de circulation

Autres arrêtés réglementaires

Décisions

Recueil des actes administratifs réglementaires

Qu'est-ce que le recueil des actes administratifs ?

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Consultez les recueils depuis 2013