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Magazines municipaux : Agir au quotidien pour vous !

9 résultats sur 9
  • Agir n°26 oct/nov 2017

    Magazine

    Publié le 01/09/2017

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    Interview : Patrick Mignola et Frédéric Bret parlent d'une même voix • High Tech : bientôt un banc numérique • Anniversaire : 15 ans d'amitié entre Vado Ligure et La Ravoire • Bravo : équitation, tennis, tir à l'arc, les sportifs ravoiriens sont au top • À ne pas manquer : la semaine du jeu

  • Agir 25 juillet/septembre 2017

    Magazine

    Publié le 03/07/2017

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    10ème édition de la fête de la rentrée Prix • Agir obtient le prix de la presse territoriale • Les TAP reconduits pour 2017-2018 • Les sportifs ravoiriens au top • Saison culturelle 2017/2018 • On vous dévoile quelques têtes d'affiches !

  • Agir n°24 avril-mai 2017

    Magazine

    Publié le 05/04/2017

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    Budget primitif 2017 - Nouvelle procédure de la Carte d'Identité Sécurisée - Les déchetteries changent de fonctionnement - 11ème Foire bio de Savoie à La Ravoire - Tempête Zeus : bilan d'un imprévu

  • Agir N°23 février/mars 2017

    Magazine

    Publié le 06/02/2017

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    Dossier consacré à la sécurité et au déploiement de la vidéo-protection, retour sur la cérémonie des vœux à la population, un décryptage du tri sélectif et l’arrivée d’un composteur partagé au Val fleuri/centre-ville, installation de plusieurs nouvelles entreprises, présentation de deux sportifs ravoiriens qui portent haut les couleurs de la commune et bien d’autres articles encore…

  • Agir N°22 Décembre 2016/janvier 2017

    Magazine

    Publié le 01/12/2016

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    Les 20 ans du RAM - Les CCAS point relais pour la Sécurité sociale - Un nouvel atelier multimedia proposé par le SIVU - Un composteur au Val fleuri - Le nouveau Président du judo club : Jean-Luc Peyredieu - Le magasin de producteurs ouvre ses portes

  • Agir n°21 octobre/novembre

    Magazine

    Publié le 28/09/2016

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    Nouveau site Internet - Présentation de la saison culturelle - Les nouveautés dans les écoles - Portrait d'un jeune ravoirien, champion de gymnastique artistique - Présentation du nouveau réseau de bus

  • Agir n°20 juillet/août 2016

    Magazine

    Publié le 04/07/2016

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  • Agir N°19 mai/juin 2016

    Magazine

    Publié le 02/05/2016

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    Critérium du Dauphiné, inauguration de la salle Symphonie, Budget communal, la première boum du CMJ, inauguration du club house de tennis

  • Agir N°18 mars/avril 2016

    Magazine

    Publié le 29/02/2016

    Télécharger le PDF (1.73 Mo)

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    Le nouveau visage de Valmar, rénovation de la Guillère, Interview de Patrick MIgnola, Les élections régionales

Les guides

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Actes réglementaires

Arrêtés de stationnement et de circulation

 

Décisions

Autres arrêtés réglementaires

  • Dérogation à la règle du repos dominicale des employés pour 2018 (ARSG-2017-47)
  • Délégation de signature à la directrice des services à la communication et à la culture (n° ARSG-2017-46)
  • Délégation de fonction I. CHABERT (n° ARSG-2017-45)
  • Délégation de fonction JL LANFANT (n° ARSG-2017-44)
  • Délégation de fonction J. KUDIN (n° ARSG-2017-43)
  • Délégation de fonction A. GENNARO (n° ARSG-2017-42)
  • Délégation de fonction F. VAN WETTER (n° ARSG-2017-41)
  • Délégation de fonction T. GERARD (n° ARSG-2017-40)
  • Délégation de fonction C. GIORDA (n° ARSG-2017-39)
  • Délégation de fonction JM PICOT (n° ARSG-2017-38)
  • Constitution du Comité technique (n° ARSG-2017-37)
  • Désignation des représentants de la collectivité au CHSCT (n° ARSG-2017-36)
  • Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour 2017 (n° ARSG-2017-27)
  • Délégation à un fonctionnaire territorial pour dépôt de plainte (n° ARSG-2017-25)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-24)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-23)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-22)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-21)
  • Délégation de signature au responsable du service entretien (n° ARSG-2017-20)
  • Délégation de signature au responsable du pôle administratif des services techniques (n° ARSG-2017-19)
  • Délégation de signature au responsable du service environnement (n° ARSG-2017-18)
  • Délégation de signature au responsable du service bâtiments (n° ARSG-2017-17)
  • Délégation de signature au directeur de l'environnement, l'aménagement (n° ARSG-2017-16)
  • Délégation de signature à la directrice des services à la population, éducation, vie associative (n° ARSG-2017-15)
  • Délégation de signature à la directrice de l'action sociale, petite enfance (n° ARSG-2017-14)
  • Délégation de signature au directeur général des services (n° ARSG-2017-13)
  • Constitution du Comité technique (n° ARSG-2017-11 du 30.06.2017)
  • Délégation de signature au responsable du service bâtiments (n° ARSG-2017-10 du 16.05.2017)
  • Délégation de signature au responsable du centre technique municipal (n° ARSG-2017-09 du 16.05.2017)
  • Nomination d'un régisseur service Education Jeunesse (n° ARSG-2017-08 du 11/05/2017)
  • Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale du maire (n° ARSG-2017-07 du 03.05.2017)
  • Nomination d'un régisseur multi-accueil (n° ARSG-2017-06 du 25.01.2017)
  • Nomination d'un régisseur micro-crèche (n° ARSG-2017-05 du 25.01.2017)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil A. GENNARO (n° ARSP-2017-02 du 14.04.2017)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil K. POIROT (n° ARSP-2017-01 du 27.02.2017)
  • Délégation de signature au responsable du service entretien (n° ARSG-2017-04 du 25.01.2017)
  • Délégation de signature au responsable du pôle administratif des services techniques (n° ARSG-2017-03 du 25.01.2017)
  • Délégation de signature au responsable du service environnement (n° ARSG-2017-02 du 25.01.2017)
  • Nomination d'un régisseur de recettes intérimaire auprès du service Education jeunesse (n° ARSG-2017-01 du 05.01.2017)
  • Restriction temporaire d'accès aux terrains sportifs (n° ARST-2017-08 du 12.01.2017)
  • Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2017 (n° ARSG-2016-09 du 09.11.2016)
  • Constitution du Comité technique (n° ARSG-2016-07 du 05.07.2016)

 

Recueil des actes administratifs réglementaires

Qu'est-ce que le recueil des actes administratifs ?

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Consultez les recueils depuis 2013