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Magazines municipaux : Agir au quotidien pour vous !

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Les guides

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Actes réglementaires

Arrêtés de stationnement et de circulation

 

Décisions

  • Fixation des tarifs des spectacles de l'Espace culturel Jean Blanc (DESG-2019-43)
  • Avenant n°2 au marché de travaux pour la création d'un terrain synthétique de football (DESG-2019-42)
  • Modification de la régie du service Culturel (DESG-2019-41)
  • Contrat de cession de spectacle avec le collectif d'artiste l'Effervescente (DESG-2019-40)
  • Contrat de cession de spectacle avec la compagnie Bruine rouge (DESG-2019-39)
  • Convention de résidence avec l'association TOVIAL pour l'utilisation de l'E.C.J.B. (DESG-2019-38)
  • Avenant n°2 convention de mise à disposition de l'école vallon fleuri avec l'A.M.E.J. (DESG-2019-37)
  • Avenant n°2 au marché d'entretien des espaces verts de la colline de l'Échaud (DESG-2019-36)
  • Lancement d'un marché maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes et la restructuration de la bibliothèque (DESG-2019-35)
  • Contrat de partenariat avec l'association SAVOIE VACANCES TOURISME (DESG-2019-34)
  • Avenant n°1 au marché de mise aux normes des clôtures de l'école du Pré Hibou (DESG-2019-33)
  • Attribution du marché de maintenance du chauffage (DESG-2019-29)
  • Attribution du marché pour la fourniture des produits d'hygiène et d'entretien pour les bâtiments communaux (DESG-2019-28)
  • Convention pluriannuelle d'objectifs de médiation entre Grand Chambéry et l'association Régie Plus (DESG-2019-27)
  • Avenant n°1 au marché maîtrise d'oeuvre de création d'un terrain synthétique de football (DESG-2019-26)
  • Convention de prêt d'une exposition de l'association ADÉQUATIONS (DESG-2019-25)
  • Convention de prêt de véhicule avec l' A.M.E.J. pour le Multi-Accueil (DESG-2019-24)
  • Convention de prêt de véhicule avec l' A.M.E.J. pour la Micro-Crèche (DESG-2019-23)
  • Attribution du marché de mise aux normes des clôtures de l'école du Pré Hibou (DESG-2019-22)
  • Convention de prêt de véhicule avec l'A.M.E.J. (DESG-2019-21)
  • Convention de mise à disposition de la salle symphonie avec le C.C.A.S. (DESG-2019-20)
  • Prêt auprès de la Banque Postale (DESG-2019-19)
  • Avenant n°1 convention de mise à disposition de l'école vallon fleuri avec l'A.M.E.J. (DESG-2019-18)
  • Convention de mise à disposition de vestiaires de la plaine sportive avec USR FOOT (DESG-2019-17)
  • Avenant n°1 au marché de création d'un terrain synthétique de football (DESG-2019-16)
  • Convention d'un médecin réfèrent pour le Multi accueil Les Lutins (DESG-2019-15)
  • Contrat de bail commercial avec LOCAPOSTE (DESG 2019 14)
  • Contrat de bail logement communal (DESG 2019 13)
  • Contrat de bail logement communal (DESG 2019 12)
  • Contrat de bail logement communal (DESG-2019-11)
  • Contrat de bail logement communal (DESG-2019-10)
  • Contrat de bail logement communal (DESG-2019-09)
  • Lancement du marché de mise aux normes des clôtures de l'école du Pré Hibou (DESG-2019-08)
  • Lancement du marché de maintenance du chauffage (DESG-2019-07)
  • Avenant n°1 Convention de mise à disposition de locaux avec le SIVU EJAV (DESG-2019-06)
  • Lancement du marché pour les produits d'entretien (DESG-2019-05)
  • Adhésion association DEFI Insertion et convention (DESG-2019-04)
  • Convention Séances d'analyse de la pratique les Lutins (DESG-2019-03)
  • Convention Séances d'analyse de la pratique Les Lucioles (DESG-2019-02)
  • Convention Séances d'analyse de la pratique LAEP Clochette (DESG-2019-01)
  • Attribution du marché ascenseur école de Féjaz (DESG-2018-50)
  • Emprunt avec la Banque postale (DESG-2018-49)
  • Convention prêt de véhicules avec l'AMEJ (DESG-2018-48)
  • Convention mise à disposition gymnase au lycée du Granier (DESG-2018-47)
  • Marché ascenseur école de Féjaz sans suite (DESG-2018-46)
  • Convention pour séances d'analyse de la pratique LAEP Clochette (DESG-2018-45)
  • Avenant n° 1 Convention mise à disposition d'équipements au Tennis Club (DESG-2018-44)
  • Avenant n° 2 au marché de voirie (DESG-2018-43)
  • Marché des fournitures d'entretien infructueux (DESG-2018-42)
  • Emprunt avec le Crédit agricole des Savoie (DESG-2018-41)
  • Lancement du marché des assurances (DESG-2018-40)
  • Accord de partenariat avec SAVATOU (DESG-2018-39)
  • Convention Croix rouge pour Fête de la rentrée (DESG-2018-38)
  • Mise à disposition groupe scolaire Vallon fleuri à l'AMEJ (DESG-2018-37)
  • Renouvellement convention REGIE PLUS pour 2018 (DESG-2018-36)
  • Fixation tarifs ECJB saison 2018/2019 (DESG-2018-35)
  • Cession d'un véhicule (DESG-2018-34)
  • Lancement marché de fourniture pour entretien des bâtiments communaux (DESG-2018-33)
  • Lancement marché Location vestiaires sportifs (DESG-2018-32)
  • Contrat activités périscolaires 2018/2019 (DESG-2018-31)
  • Contrats activités périscolaires 2018/2019 (DESG-2018-30)
  • Contrat pour mission d'assistance en assurances (DESG-2018-29)
  • Avenant n° 1 au marché d'entretien des voiries communales (DESG-2018-28)
  • Attribution du marché pour la mise aux normes des clôtures de l'école du Vallon Fleuri (DESG-2018-27)
  • Contrat d'engagement pour spectacle petite enfance (DESG-2018-26)
  • Lancement marché Ascenseur école de Féjaz (DESG-2018-25)
  • Attribution marché Analyse des besoins sociaux (DESG-2018-24)
  • Contrats activités périscolaires 2018/2019 (DESG-2018-23)
  • Création d'une régie de recettes auprès du service police municipale (DESG-2018-22)
  • Convention AMEJ pour prêt d'un véhicule (DESG-2018-21)
  • Attribution du marché pour l'aménagement d'un parking rues Duguesclin / République (DESG-2018-20)
  • Attribution du marché de rénovation des fauteuils de l'ECJB (DESG-2018-19)
  • Attribution du marché de création d'un terrain de football synthétique (DESG-2018-18)
  • Formation PSC1 pour agents des structures petite enfance (DESG-2018-17)
  • Lancement marché Analyse des besoins sociaux (DESG-2018-16)
  • Avenant n° 1 RIVAL - marché entretien des espaces verts de la colline de l'Echaud (DESG-2018-15)
  • Lancement du marché pour l'aménagement d'un parking rues Duguesclin / République (DESG-2018-14)
  • Lancement du marché de rénovation des fauteuils de l'ECJB (DESG-2018-13)
  • Avenant n° 1 REY FRERES - marché agrandissement vestiaires personnel aux ateliers municipaux (DESG-2018-12)
  • Avenant n° 1 DECOR COLOR - marché agrandissement vestiaires personnel aux ateliers municipaux (DESG-2018-11)
  • Avenant n° 2 VUILLERMET - marché agrandissement vestiaires personnel aux ateliers municipaux (DESG-2018-10)
  • Avenant n° 1 FERALUX - marché agrandissement vestiaires personnel aux ateliers municipaux (DESG-2018-09)
  • Avenant n° 1 ADC TP - marché agrandissement vestiaires personnel aux ateliers municipaux (DESG-2018-08)
  • Fixation des tarifs de l'ECJB - 1er semestre 2018 (DESG-2018-07)
  • Avenant n° 1 VUILLERMET - marché agrandissement vestiaires personnel aux ateliers municipaux (DESG-2018-06)
  • Avenant n° 1 BUFFET - marché agrandissement vestiaires personnel aux ateliers municipaux (DESG-2018-05)
  • Lancement du marché pour la réalisation d'un terrain de football synthétique (DESG-2018-04)
  • Convention pour l'animation de séances d'analyse de la pratique auprès des agents de la micro-crèche les Lucioles (DESG-2018-03)
  • Contrat de bail commercial pour la location d'un local communal (DESG-2018-02)
  • Convention pour l'animation de la pratique de la musique dans les groupes scolaires communaux et au multi-accueil les Lutins (DESG-2018-01)
  • Attribution marché agrandissement vestiaires personnel aux ateliers municipaux (DESG-2017-38 du 23.11.2017)
  • Virement dépenses imprévues (DESG-2017-37 du 17.11.2017)
  • Attribution marché maitrise d'œuvre pour création terrain football secteur des Massettes (DESG-2017-36 du 16.11.2017)
  • Avenant n° 1 marché vidéoprotection (DESG-2017-35 du 16.11.2017)
  • Lancement marché maitrise d'œuvre pour création terrain football secteur des Massettes (DESG-2017-34 du 23.10.2017)
  • Conventions prêt de véhicule pour déplacements des structures de la petite enfance (DESG-2017-17 du 22.05.2017)
  • Attribution marché d'achat d'un véhicule benne (DESG-2017-16 du 11.05.2017)
  • Convention Croix Rouge Française pour la Fête de la St Jean (DESG-2017-15 du 10.05.2017)
  • Contrat de bail d'habitation (DESG-2017-14 du 26.04.2017)
  • Virements dépenses imprévues (DESG-2017-13 du 24.04.2017)
  • Lancement marché d'entretien de voiries (DESG-2017-12 du 12.04.2017)
  • Avenant à la convention de mise à disposition d'équipements avec Tennis Club (DESG-2017-10 du 30.03.2017)
  • Lancement du marché d'achat d'un véhicule benne (DESG-2017-09 du 21.03.2017)
  • Convention avec l'association Culture du Cœur pour le prêt de jeux par le Ludoram (DESG-2017-08 du 13.03.2017)
  • Avenant n° 3 au marché de fournitures et services pour l'entretien, la maintenance et la gestion des réseaux d'éclairage public, avec les entreprises CITEOS et Guy CHATEL (DESG-2017-07 du 09.03.2017)
  • Conventions d'audit et de conseil en ingénierie fiscale et sociale (n° DESG-2017-06 du 06.02.2017)
  • Fixation des tarifs des spectacles de l'ECJB - janvier à juin 2017 (n° DESG-2017-05 du 06.02.2017)
  • Virement de la section d'investissement "dépenses imprévues" (n° DESG-2016-48 du 20.12.2016)
  • Avenant n° 2 au marché d'entretien des réseaux d'éclairage public  (n° DESG-2016-47 du 13.12.2016)
  • Convention d'assistance juridique avec le cabinet HELIOS Avocats (n° DESG-2016-46 du 07.12.2016)
  • Convention pour l'animation de séances d'analyse de la pratique pour le multi-accueil Les Lutins (n° DESG-2016-45 du 29.11.2016)
  • Avenant n° 2 au marché d'enfouissement des réseaux de la rue de la Genetais (n° DESG-2016-44 du 29.11.2016)
  • Attribution du marché de restauration (n° DESG-2016-43 du 22.11.2016)
  • Convention d'utilisation des équipements sportifs par le collège Edmond Rostand (n° DESG-2016-42 du 21.11.2016)
  • Fixation des tarifs des spectacles de l'ECJB novembre / décembre 2016 (n° DESG-2016-41 du 09.11.2016)
  • Convention de prêt de véhicule avec l'AMEJ (n° DESG-2016-40 du 21.10.2016)
  • Convention de mise à disposition de locaux au SIVU EJAV (n° DESG-2016-39 du 12.10.2016)
  • Convention d'utilisation des locaux du restaurant scolaire de Vallon Fleuri avec l'AMEJ (n° DESG-2016-38 du 07.10.2016)
  • Convention de résidence avec la Compagnie Couleurs du Temps pour l'utilisation de l'ECJB (n° DESG-2016-37 du 04.10.2016)
  • Modification de la régie de recettes du service Education Jeunesse (n° DESG-2016-36 du 29.09.2016)
  • Convention d'intervention pour la supervision du LAEP Clochette (n° DESG-2016-35 du 26.09.2016)
  • Approbation des contrats de prestation de service avec diverses associations pour l'organisation d'activités de découverte dans les écoles pour l'année scolaire 2016/2017 (n° DESG-2016-34 du 05.09.2016)
  • Approbation d'un contrat d'engagement avec la compagnie "les lendemains qui chantent" pour l'organisation d'un spectacle à destination du jeune public (n° DESG-2016-33 du 31.08.2016)
  • Conclusion d'un accord de partenariat avec l'association Savoie Vacances Tourisme pour la vente à ses adhérents des billets de spectacle de l'ECJB à tarif réduit (n° DESG-2016-32 du 24.08.2016)
  • Passation d’un avenant n° 1 au marché d’enfouissement des réseaux secs de la rue Louis Pasteur, avec l’entreprise CITEOS (n° DESG-2016-31 du 22.08.2016)
  • Passation d’un avenant n° 2 au lot n° 2 du marché d’aménagement d’une salle commune à destination des séniors dans l’immeuble Symphonie, avec l’entreprise Menuiserie Vuillermet (n° DESG-2016-30 du 02.08.2016)
  • Choix de la procédure de l’article 28 du Code des marchés publics (marchés à procédure adaptée) pour la passation du marché de renouvellement de la prestation de service de restauration (n° DESG-2016-29 du 29.07.2016)
  • Passation d’un avenant n° 1 au marché de fourniture et de services pour l’entretien, la maintenance et la gestion des réseaux d’éclairage public, avec les entreprises CITEOS et GUY CHATEL (n° DESG-2016-28 du 27.07.2016)

Autres arrêtés réglementaires

 

  • Délégation de signature au Chef de service de Police municipale (n°ARSG-2019-17)
  • Habilitation  d'un Agent de Police municipale pour utilisation du système informatique de Police (n°ARSG-2019-16)
  • Habilitation de l'Adjoint au Chef de service de Police municipale pour utilisation du système informatique de Police (n°ARSG-2019-15)
  • Habilitation du Chef de service de Police municipale  pour utilisation du système informatique de Police (n°ARSG-2019-14)
  • Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2020 (n°ARSG-2019-11)
  • Nomination régisseur intérimaire service bibliothèque (n°ARSG-2019-10)
  • Autorisation de tir de feu d'artifice - Fête de la Saint Jean (n°ARPM-2019-65)
  • Réglementation du marché communal (n°ARPM-2019-61)
  • Réglementation d'utilisation privative du domaine public Terrasses / Etalages (n° ARPM-2019-57)
  • Réglementation d'utilisation de l'aire piétonne Valmar (n° ARPM-2019-56)
  • Réglementation intérieure du parking VALMAR Centre ville (n° ARPM-2019-52)
  • Habilitation d'un agent communal pour utilisation du REU (n° ARSG-2019-09)
  • Habilitation d'un agent communal pour utilisation du REU (n° ARSG-2019-08)
  • Habilitation d'un agent communal pour utilisation du REU (n° ARSG-2019-07)
  • Habilitation d'un agent communal pour utilisation du REU (n° ARSG-2019-06)
  • Interdiction de consommation de Narguilé dans certains lieux publics (n° ARPM-2019-46)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2019-05)
  • Composition du Comité technique (n° ARSG-2019-04)
  • Désignation des membres du CHSCT (n° ARSG-2019-03)
  • Nomination coordonnateur communal pour recensement de la population (n° ARSG-2019-02)
  • Nomination régisseur intérimaire service culturel (n° ARSG-2019-01)
  • Zac Valmar - Déclassement du terrain de football rue Richelieu (n° DE09/11.2018)
  • Nomination régisseur titulaire service culturel (n° ARSG-2018-15)
  • Nomination régisseur intérimaire service culturel - prolongation (n° ARSG-2018-14)
  • Désignation d'un représentant du maire à la CAO du 20.11.2018 (n° ARSG-2018-13)
  • Réglementation de la sonnerie des cloches de l'église le 11.11.2018 (n° ARSG-2018-12)
  • Dérogation à la règle du repos dominical 2019 (n° ARSG-2018-09)
  • Nomination régisseur intérimaire service culturel - prolongation (n° ARSG-2018-08)
  • Fermeture exceptionnelle du cimetière communale (n° ARPM-2018-115)
  • Réglementation de la gestion des objets perdus et trouvés (n° ARSG-2018-07)
  • Délégation de signature à la directrice de l'action sociale et de la petite enfance (n° ARSG-2018-06)
  • Nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale (n° ARSG-2018-05)
  • Nomination d'un régisseur de recettes auprès du multi-accueil (N° ARSG-2018-04)
  • Nomination d'un régisseur de recettes auprès de la microcrèche (n° ARSG-2018-03)
  • Délégation de signature responsable du CTM (n° ARSG-2018-02)
  • Autorisation de tir d'un feu d'artifice (n° ARPM-2018-63)
  • Nomination d'un régisseur de recettes intérimaire au service culturel (n° ARSG-2018-01)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-51)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-50)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-49)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-48)
  • Dérogation à la règle du repos dominicale des employés pour 2018 (ARSG-2017-47)
  • Délégation de signature à la directrice des services à la communication et à la culture (n° ARSG-2017-46)
  • Délégation de fonction I. CHABERT (n° ARSG-2017-45)
  • Délégation de fonction JL LANFANT (n° ARSG-2017-44)
  • Délégation de fonction J. KUDIN (n° ARSG-2017-43)
  • Délégation de fonction A. GENNARO (n° ARSG-2017-42)
  • Délégation de fonction F. VAN WETTER (n° ARSG-2017-41)
  • Délégation de fonction T. GERARD (n° ARSG-2017-40)
  • Délégation de fonction C. GIORDA (n° ARSG-2017-39)
  • Délégation de fonction JM PICOT (n° ARSG-2017-38)
  • Constitution du Comité technique (n° ARSG-2017-37)
  • Désignation des représentants de la collectivité au CHSCT (n° ARSG-2017-36)
  • Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour 2017 (n° ARSG-2017-27)
  • Délégation à un fonctionnaire territorial pour dépôt de plainte (n° ARSG-2017-25)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-24)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-23)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-22)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil (n° ARSG-2017-21)
  • Délégation de signature au responsable du service entretien (n° ARSG-2017-20)
  • Délégation de signature au responsable du pôle administratif des services techniques (n° ARSG-2017-19)
  • Délégation de signature au responsable du service environnement (n° ARSG-2017-18)
  • Délégation de signature au responsable du service bâtiments (n° ARSG-2017-17)
  • Délégation de signature au directeur de l'environnement, l'aménagement (n° ARSG-2017-16)
  • Délégation de signature à la directrice des services à la population, éducation, vie associative (n° ARSG-2017-15)
  • Délégation de signature à la directrice de l'action sociale, petite enfance (n° ARSG-2017-14)
  • Délégation de signature au directeur général des services (n° ARSG-2017-13)
  • Constitution du Comité technique (n° ARSG-2017-11 du 30.06.2017)
  • Délégation de signature au responsable du service bâtiments (n° ARSG-2017-10 du 16.05.2017)
  • Délégation de signature au responsable du centre technique municipal (n° ARSG-2017-09 du 16.05.2017)
  • Nomination d'un régisseur service Education Jeunesse (n° ARSG-2017-08 du 11/05/2017)
  • Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale du maire (n° ARSG-2017-07 du 03.05.2017)
  • Nomination d'un régisseur multi-accueil (n° ARSG-2017-06 du 25.01.2017)
  • Nomination d'un régisseur micro-crèche (n° ARSG-2017-05 du 25.01.2017)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil A. GENNARO (n° ARSP-2017-02 du 14.04.2017)
  • Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil K. POIROT (n° ARSP-2017-01 du 27.02.2017)
  • Délégation de signature au responsable du service entretien (n° ARSG-2017-04 du 25.01.2017)
  • Délégation de signature au responsable du pôle administratif des services techniques (n° ARSG-2017-03 du 25.01.2017)
  • Délégation de signature au responsable du service environnement (n° ARSG-2017-02 du 25.01.2017)
  • Nomination d'un régisseur de recettes intérimaire auprès du service Education jeunesse (n° ARSG-2017-01 du 05.01.2017)
  • Restriction temporaire d'accès aux terrains sportifs (n° ARST-2017-08 du 12.01.2017)
  • Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2017 (n° ARSG-2016-09 du 09.11.2016)
  • Constitution du Comité technique (n° ARSG-2016-07 du 05.07.2016)

 

Recueil des actes administratifs réglementaires

Qu'est-ce que le recueil des actes administratifs ?

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Consultez les recueils depuis 2013