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Réaliser son livret de famille

Qui peut être titulaire d'un livret de famille ?

Depuis le 1er juillet 2006, il n'existe désormais qu'un modèle unique de livret de famille, valable aussi bien pour les couples mariés que pour les parents non mariés.

Il est initialement délivré :

  • Aux époux lors de la célébration du mariage, quelle que soit leur nationalité. Un couple marié est toujours titulaire d'un livret de famille, même s'il n'a pas d'enfants. Il est constitué d'un extrait de l'acte de mariage, complété le cas échéant par les actes de naissance des enfants communs du couple, et par les actes de décès des époux et des enfants mineurs.
  • Aux personnes non mariées uniquement à l'occasion de la naissance de leur premier enfant et seulement si un des parents au moins est français ou né en France. Ce livret est constitué de l'acte de naissance des parents à l'égard desquels le lien de filiation de l'enfant est établi. Il sera ultérieurement complété des actes de naissance des autres enfants communs, éventuellement de l'extrait d'acte de mariage, ainsi que des actes de décès des parents et des enfants mineurs.

INFOS PRATIQUES

Service Population - Hôtel de Ville - 73490 LA RAVOIRE

Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et les samedis de 8h15 à 11h45.

04 79 72 52 00

etatcivil@laravoire.com

gratuit

Comment l'obtenir ?

Dans votre commune de domicile

La demande doit être faite par le titulaire même.
Si les époux (ou parents) sont décédés, les enfants ne pourront pas obtenir de duplicata

La liste des pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile récent
  • Connaître les éléments inscrits sur le livret de famille (nom, prénoms, dates et lieux des actes concernés.

La délivrance de duplicata

En cas de perte, vol, destruction ou usure, changement de la filiation, divorce, séparation, résidences séparées pour le père et la mère, les titulaires peuvent faire établir un duplicata de leur livret de famille.

Demande de duplicata en ligne

La mise à jour du livret de famille

Le titulaire d'un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l'officier de l'état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra, au besoin, le dit livret à son homologue compétent (mairie de mariage pour mention de divorce, mairie du lieu de décès) ;

Sanctions encourues :

L'usage du livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passible(s) de poursuites pénales.