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Obtenir sa Carte Nationale d'Identité Sécurisée

Où l'obtenir ?

Dans n'importe quelle commune habilitée à établir des titres électroniques sécurisés (passeports biométriques ou cartes nationales d'identité sécurisées) quelque soit son domicile. La Ville de LA RAVOIRE fait partie des 18 communes de Savoie munies d'un appareil biométrique.

Dans ce cadre, il est désormais impératif de prendre rendez-vous auprès du Service Population pour constituer le dossier.

Comment prendre rendez-vous ?

Afin de constituer votre dossier, vous pouvez vous adresser à votre mairie de domicile (qui reste toujours votre premier interlocuteur) ou consulter le site du service public. Vous pouvez également suivre la procédure décrite dans ce document :

Possibilité de prendre le rendez-vous en ligne :

  • Gagner du temps en téléchargeant l'application SynBird.com sur votre téléphone portable ou prenez rendez-vous en ligne depuis votre ordinateur.
  • Sur notre site internet sur l'onglet suivant : RENDEZ-VOUS EN LIGNE.
  • Vous aurez ainsi accès aux agendas en ligne des Communes suivante : AIX-LES-BAINS, CHAMBERY, COGNIN, LA MOTTE-SERVOLEX, LA RAVOIRE...

Merci de lire attentivement les conseils ci-dessous :

  • Seuls les créneaux encore disponibles sont visibles : il est donc inutile de téléphoner au service pour avoir un rendez-vous plus tôt ;
  • Il faut prendre autant de rendez-vous que vous avez de dossiers à déposer sauf dans le cas d'une double demande CNIS / PASSEPORT pour une seule et même personne ;
  • Si vous devez annuler votre rendez-vous, il vous faut appeler le service au 04 79 72 52 00 les mardis et vendredis ou en ligne directement.

Possibilité de prendre rendez-vous par téléphone au 04 79 72 52 00 :

  • Les mardis et vendredis uniquement

 

Les pièces à fournir

Pour obtenir une carte nationale d'identité sécurisée

Afin d'éviter des dossiers incomplets le jour du rendez-vous et connaître la liste des pièces correspondant à votre demande, vous allez être redirigé vers le site de l'ANTS :

Liste des pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement de passeport ou carte nationale d'identité

Si vous habitez chez un tiers (ami ou famille) : Compléter le document suivant :

L'attestation d'hébergement

Dépôt du dossier en Mairie

  • La présence du demandeur est requise quel que soit son âge ;
  • Le mineur doit se faire accompagner de son représentant légal (parent, tuteur ou curateur)

La Demande en Ligne

Attention : Il semblerait que des sites commerciaux se proposent de vous aider à faire votre demande en ligne. Sachez que cette démarche est gratuite et qu'il n'y a qu'un seul site officiel : ants.gouv.fr. Suivez bien les liens que nous vous proposons. Aucune somme ne doit vous être exigée hormis les timbres fiscaux correspondant à votre demande.

Demande dématérialisée

  • GAGNER DU TEMPS avec la pré-demande en ligne et EVITER les erreurs liées à la phase de numérisation du cerfa papier ;

La Pré-demande

  • Se munir du numéro de la pré-demande et / ou imprimer le récapitulatif pour le dépôt du dossier en mairie ;

  • Si titre payant : le timbre fiscal sera acheté de manière dématérialisé en faisant la pré-demande (inutile donc de l'acheter au préalable) ;
  • Rassembler les pièces à fournir en original pour le jour du rendez-vous : cf paragraphe précédent.

Demande non dématérialisée

  • Apporter les pièces à fournir en original  ;
  • Connaître l'état civil des parents du demandeur (soit leurs nom et prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • Acheter vos timbres fiscaux dans les bureaux de tabac presse ou en ligne :

Timbre fiscal

Infos Pratiques

Retrait de la Carte Nationale d'Identité Sécurisée :

  • La pièce d'identité est à retirer à l'accueil de la Mairie par le demandeur.
  • Pour un mineur, présence obligatoire du parent (ou tuteur) qui a déposé la demande de titre (muni de sa pièce d'identité). La présence du mineur quant à elle n'est pas obligatoire.

Délai de conservation :

  • Le délai de conservation des CNI à la Mairie est de 3 mois maximum. Le délai passé, la CNI est retournée en Préfecture pour annulation. L'usager devra alors refaire une demande en s'acquittant d'un timbre fiscal de 25 €

Que faire en cas de perte ou de vol de la Carte Nationale d'Identité Sécurisée ?

En France :

S'il s'agit d'une perte, le titulaire doit la déclarer, lors du renouvellement de celle-ci en Mairie,
En cas de vol, le titulaire doit immédiatement déclarer le vol en Gendarmerie ou à la Police Nationale

Formulaire de déclaration de perte

A l'étranger :

Le titulaire doit immédiatement déclarer la perte de sa CNIS au poste diplomatique ou consulaire le plus proche
Le titulaire doit immédiatement déclarer le vol de sa CNIS aux autorités de police locales et au poste diplomatique ou consulaire le plus proche.

En cas de voyage imminent et si le titre perdu ou volé était en cours de validité,

l'Etat considère la demande comme prioritaire : contacter le Service.

La carte nationale d'identité permet-elle de voyager ?

La Carte Nationale d'Identité Sécurisée permet de se déplacer à l'étranger sans passeport, à condition qu'elle soit en cours de validité :

Attention : Le livret de famille n'est pas un titre de voyage. La sortie de territoire est obligatoire avec le titre d'identité en cours de validité, si le mineur voyage sans ses parents.

Durée de Validité

A partir du 1er janvier 2014, les cartes d'identités pour les majeurs ont une durée de validité de 15 ans. Les cartes délivrées aux majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient donc leur durée de validité se prolonger automatiquement de 5 ans. Toutefois, en cas de voyage hors de France il est conseillé de les renouveler avec un justificatif officiel de voyage (réservation de billets d'avion, de train, réservation d'hôtel...). Attention : En ce qui concerne les cartes délivrées aux mineurs, celles-ci ne sont pas prolongées même si le bénéficiaire est devenu majeur.

La durée des cartes nationales d'identités délivrées aux mineurs reste inchangée : 10 ans.

Pour de plus amples renseignements se rendre sur le lien suivant